Compteur de gaz domestique: qui l'installe?

Essentiellement utilisé en cuisine, le gaz est une source d'énergie qui tient une place importante au sein des ménages. Sa facturation est évaluée à partir d'un compteur. En France, chaque logement ou local a droit à un seul compteur de gaz. Ainsi, lorsque vous emménagez dans une nouvelle maison, il est important de vérifier l'état du compteur de gaz. Toutefois, lorsque vous n'êtes pas propriétaire d'une maison, une préoccupation peut se poser. Installation du compteur de gaz : locataire ou propriétaire ? Telle est la véritable question. Avant d'entrer de pleins pieds dans le vif du sujet, voici quelques généralités en rapport avec l'installation du gaz domestique.

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Installation du compteur de gaz : quelques généralités

La création du tout premier compteur de gaz remonte en 1915 par Samuel Clegg. Ce n'est qu'en 1860 qu'apparaitra le modèle de compteur que vous connaissez. Par définition, un compteur de gaz est un dispositif qui permet au gestionnaire du réseau d'approvisionnement de compter les mètres cubes de gaz consommés par les ménages et entreprises. Sur la base des relevés mensuels, les consommateurs de gaz sont donc facturés proportionnelles à leur consommation. Il existe deux types de compteurs de gaz : le compteur traditionnel et le compteur à sec.

Le compteur sec sera progressivement remplacé par un nouveau type compteur appelé Gazpar ou compteur intelligent. Le compteur Gazpar permettra par exemple de mettre fin à l'utilisation de relevés de compteurs. Il permettra aussi de facturer les clients sur la base de leur consommation réelle et non plus sur la base d'une estimation, comme cela se fait actuellement.

Et donc, la question qui se pose est la suivante : installation compteur gaz : locataire ou propriétaire ?

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La pose d'un compteur de gaz

La pose ou installation d'un compteur de gaz peut se faire soit par un locataire soit le propriétaire du logement. Mais avant d'entamer les travaux, ce dernier doit prendre contact avec un fournisseur, tout comme avec le compteur électrique. Ensuite il doit constituer et déposer un dossier de raccordement auprès du gestionnaire. Ce dossier de raccordement devra contenir des informations essentielles telles que le plan du logement pour étude de la faisabilité du projet.

Il est important de notifier que le fournisseur n'a pas le droit de procéder à l'ouverture d'un compteur de gaz. Cela se fait uniquement par le gestionnaire du réseau. Le rôle de ces entreprises se limite à la réalisation des travaux, gestion des litiges, et autres.

Installation par le locataire

En raison du fait que le gaz domestique n'est pas utilisé dans tous les ménages, c'est le locataire qui doit entreprendre les démarches liées à l'installation du compteur de gaz. De plus, l'ouverture du compteur, le paiement des factures, la résiliation du contrat font partie des obligations du locataire. En revanche, il peut se faire épauler par son propriétaire. Même si le choix du fournisseur se fait librement par le locataire sans consultation du propriétaire, il peut arriver que ce dernier procède à l'installation du compteur bien avant l'entrée de locataire, au moment de la construction du logement.

Dans ce cas, en cas défaillance du compteur, le devoir reviendra au propriétaire de procéder aux démarches en vue de son remplacement.

Installation à la charge du propriétaire

D'autres parts, selon la loi du 6 juillet 1989, régissant les relations entre bailleur et locataire, l'installation du compteur de gaz dans une maison est à la charge du propriétaire. En effet, ce compteur peut être considéré comme équipement faisant partie intégrante de l'habitation. Depuis le 1er juillet 2017, les bailleurs et propriétaires sont soumis à des nouvelles obligations de diagnostic portant sur la loi de transition énergétique. Cette loi concerne essentiellement l'installation des compteurs de gaz et d'électricité.

Selon cette même loi, aucun contrat de bail ne se fera sans un diagnostic sur l'installation du gaz et de l'électricité. E donc, dans ce cas précis, l'installation du compteur de gaz se fait par le propriétaire.

En fin de compte, même s'il est vrai que le gaz est un élément essentiel dans toutes habitations, il est aussi vrai qu'il n'est pas consommé par tous. Alors, certains propriétaires préfèreront laisser l'installation du compteur de gaz à la charge du locataire.

Toutefois, conformément à la loi du 6 juillet 1989 en rapport avec les relations entre les bailleurs et les locataires, l'installation du gaz est faite par le propriétaire.

Comme cela a été mentionné plus haut, l'installation du compteur de gaz, qu'elle soit initiée par le locataire ou le propriétaire est le fruit de longues démarches et procédures.

Démarches pour installation d'un compteur gaz dans une maison

Ayant établi l'importance et la nécessité d'un compteur de gaz dans un foyer, et déterminé à qui incombe son installation (propriétaire ou locataire), il serait important de faire un rappel des démarches à suivre en vue de l'installation de cet équipement.

Avant de débuter les travaux, une demande de raccordement au réseau de gaz existant doit être adressé au gestionnaire du réseau de gaz. Cette demande peut être faite soit par le demandeur lui-même, soit par le fournisseur auquel il aura fait appel. Dans un cas comme dans l'autre le dossier devra contenir les pièces et renseignements suivants :

  • Votre nom
  • Les caractéristiques de votre logement
  • Votre adresse
  • L'utilisation souhaitée du gaz : c'est-à-dire pour réchauffement de la maison ou pour cuisiner
  • Un plan du logement, afin qu'une étude de faisabilité soit menée par le gestionnaire.

Cette demande peut se faire en ligne, sur le site de GrDF. Ainsi, une fois sur la plateforme, le demandeur devra renseigner tous les champs nécessaires, avant de transmettre sa demande.

Ensuite, ce dossier est transmis à un expert pour une étude approfondie. Une fois que cette étude a été réalisée, le spécialiste devra évaluer la faisabilité des travaux. S'en suivent l'établissement et la transmission d'une proposition financière et technique qui fera office de devis.

Si le client valide ce devis, il devra le notifier, en retournant la proposition dument signée et accompagnée d'un acompte, et ce dans un délai de trois mois. Ce n'est qu'à ce moment que les travaux d'installation du compteur de gaz pourront être lancés.

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