Installation d'un compteur de gaz : les normes

Le gaz est une source d'énergie essentielle au bon fonctionnement d'une maison. Il intervient dans plusieurs domaines, à savoir la cuisine, le chauffage, etc. Mais pour finaliser l'installation d'un compteur de gaz dans votre maison, certaines démarches doivent être engagées. Même si elles sont couteuses et demandent un certain engagement, ces procédures sont d'une importance capitale tant sur le plan légal que sécuritaire. En effet, le gaz est une ressource qu'il faut manier avec beaucoup de précaution. Raison pour laquelle son installation doit répondre à certaines normes sécuritaires. Si vous avez opté pour une installation de gaz naturel, sachez que votre branchement comprendra forcément un compteur de gaz. Alors quelle est la norme d'installation du compteur de gaz ?

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Quelques généralités sur les normes d'installation du compteur de gaz

Le compteur de gaz est un dispositif dont la fonction première est d'enregistrer la quantité de gaz consommée au sein d'une habitation. Cette consommation est généralement évaluée en mètres cubes et facturée en kilowatts.

Qui est chargé de l'installation d'un compteur de gaz ?

La toute première norme en matière d'installation d'un compteur de gaz est celle en rapport avec l'autorité en charge de l'exécution des travaux. Généralement cette procédure d'installation se fait obligatoirement par des experts certifiés et mandatés par le gestionnaire du réseau de gaz en France, GRDF (Gaz Réseau Distribution France). Au préalable, il faudra que votre logement soit raccordé au réseau de gaz existant. Une fois le raccordement gaz effectué, le compteur sera installé.

Où doit-on installer le compteur ?

Le compteur de gaz ne doit pas être installé à n'importe quel endroit. Selon la norme, il doit être positionné à l'extérieur du logement, sauf cas particuliers où il est installé à l'intérieur. Dans le cas où le compteur est disposé à l'intérieur du logement, il est important qu'il soit positionné dans un endroit stratégique comme sur un palier par exemple.

En règle générale, le compteur gaz doit être installé à la limite de la propriété et à proximité de l'adresse postale du logement. Il doit être posé entre 0,40 m et 1,40 m au-dessus du sol. Pour des mesures de sécurité, l'accès à l'organe de coupure générale du compteur de gaz doit être aisé. Le compteur de gaz peut tout à fait être encastré dans la façade du logement. Mais dans ce cas, une distance de 0,20 m doit le séparer de toute bouche d'aération.

Quelle proximité avec un compteur d'électricité ?

Cette question peut se poser uniquement si vous envisagez de faire installer votre compteur gaz à l'intérieur du logement. Il est en réalité possible de faire cohabiter ces deux instruments de mesure, à condition de respecter certaines exigences. Pour rendre ceci possible il faut réaliser une étude a priori du schéma électrique du logement. Les normes sécuritaires à cet effet prévoient entre autres le respect de certaines distances minimales entre les deux compteurs ainsi que les distances entre les canalisations de gaz et d'électricité.

Les deux compteurs doivent être installés à une distance minimale de 10 cm l'un de l'autre et la distance entre les canalisations de gaz et d'électricité doit être de 3 cm minimum, ou de 1 cm au moins en cas de croisement. L'emplacement du compteur de gaz doit être fait de manière à faciliter l'accès. Ainsi, un technicien peut y avoir accès à chaque fois qu'il y a des travaux à effectuer et ce en présence ou non du propriétaire du logement. Ainsi, il ne doit être installé ni dans une salle de bain, ni sous un évier. Aussi, il est important de positionner le compteur de gaz dans un endroit bien ventilé.

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Est-ce possible de poser son compteur de gaz soi-même ?

L'installation d'un compteur de gaz est soumise à certaines exigences sécuritaires mais aussi légales. Cela signifie que c'est une opération qui ne peut être faite que par un professionnel du domaine. Donc, impossible d'installer soi-même son compteur de gaz.

En effet, à la demande du fournisseur, le gestionnaire du réseau GRDF procèdera à l'installation du coffret de gaz. Il est important de préciser que tenter d'ouvrir et/ou d'installer son compteur de gaz soi-même constitue une fraude, en plus des risques que cela représente pour le consommateur. Cette tentative de fraude sera donc facturée au client, en plus des frais de constat de fraude qui sont alors très élevés. Car en commettant une fraude, vous punissez aussi les autres consommateurs.

Normes d'installation d'un coffret de gaz

Le coffret gaz est un boitier de couleur beige. Il est fait à base de plastique et est situé à la limite de la propriété. Il fait office de porte d'accès au compteur et en même temps le protège des intempéries.

Le coffret doit être installé à plus de 20 cm d'une ouverture (porte, fenêtre, bouche d'aération, etc.). Le bas du coffret doit être à une hauteur comprise entre 40 et 144 cm par rapport au sol.

En cas de changement du compteur de gaz

Le règlement officiel exige qu'un compteur de gaz doit être remplacé tous les vingt ans. Ce processus de remplacement est gratuit et pris en charge par GRDF. L'installation d'un nouveau compteur de gaz ne nécessite aucune facturation additionnelle. Pour ceci, il faudra que les coûts liés au compteur général soient inclus dans la contribution tarifaire d'acheminement de gaz.

C'est l'entreprise SETELEN qui se charge de la réalisation des travaux de renouvellement du compteur gaz en France, à la demande du gestionnaire GRDF.

Prestations confiées à SETELEN par GRDF pour un renouvellement de compteur

  • L'identification du compteur
  • La mise en place et l'inspection de l'organe de coupure commandant l'installation intérieure
  • Une dépose du compteur
  • La remise en installation accompagnée d'une purge
  • La consignation et la fourniture des informations collectées pour la mise à jour de la base de données du distributeur de gaz naturel
  • Le retour des compteurs déposés sur le site de l'Unité Réseau Gaz de GRDF
  • L'archivage des justificatifs en présence du consommateur (et signés par celui-ci) si le repérage de l'organe de coupure commandant l'installation intérieure est fait en présence de l'utilisateur
  • Lors d'une intervention chez un client qui a eu un contrat résilié, dépose du compteur et bouchonnage des canalisations.

Quel recours en cas de compteur de gaz défectueux ?

Le rôle du compteur est d'afficher les consommations des clients à un instant précis. Et donc, il est possible qu'un compteur défaillant affiche des cconsommations erronées. Il peut arriver que le compteur tourne plus vite que la normale ou au contraire qu'il tourne beaucoup moins vite, ce qui causera un écart entre les consommations affichées et les consommations réelles. Cette défaillance posera certainement des inquiétudes aux yeux des clients. Face à une situation pareille, vous devez sans plus tarder faire appel au Médiateur National de l'Energie qui est une instance neutre chargée de résoudre tous les contentieux entre fournisseurs et consommateurs.

L'installation d'un compteur de gaz est une activité réglementée et encadrée par certaines normes. En effet, différentes autorités interviennent tout au long du processus de l'installation d'un compteur de gaz. Et parce qu'il s'agit d'une opération réglementée, chacune des parties se doit de respecter les règles et règlements en vigueur. Toutefois, les normes qui régissent le secteur peuvent être ignorées de certaines personnes, d'où l'intérêt de cet article.

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