Tu l’as peut-être entendu à la radio ce matin. Un voisin au marché d’Yvetot t’en a touché deux mots. « Paraît qu’on va plus pouvoir poser de panneaux solaires… » En juin 2025, l’inquiétude était réelle. Un amendement voté à l’Assemblée nationale menaçait de tout suspendre, pile au moment où la Normandie accélère enfin sur le solaire. À 76 Watts, on a reçu des dizaines de questions. Alors on a tout remis à plat : d’où vient cette idée, pourquoi elle a été rejetée, et qu’est-ce qui s’applique vraiment aujourd’hui.
Le moratoire photovoltaïque de 2025 : de quoi parle-t-on ?
Définition : un moratoire photovoltaïque, c’est quoi au juste ?
L’amendement Nury, déposé en juin 2025, proposait exactement cela : geler l’instruction de tout nouveau projet photovoltaïque – en toiture comme au sol – à partir de la promulgation de la loi. Les installations existantes seraient restées en fonctionnement, mais sans possibilité d’extension. L’objectif affiché ? Se donner le temps d’une « étude indépendante » sur le bon mix énergétique. Sur le papier, l’idée pouvait sembler prudente. Dans les faits, elle a fait l’effet d’une douche froide sur toute la filière.
2010 vs 2025 : deux moratoires aux issues radicalement différentes
Ce n’était pas la première fois. Fin 2010, la France a vraiment appliqué un moratoire sur le photovoltaïque. Le parallèle est instructif.
| Critère | Moratoire 2010 | Moratoire 2025 |
|---|---|---|
| Contexte | Bulle spéculative sur les tarifs d’achat | Amendement agricole dans un texte énergie |
| Portée | Suspension effective d’un an | Rejeté avant application |
| Réaction filière | Désastre économique immédiat | Mobilisation massive, 80 000 emplois menacés |
| Issue finale | -20 000 emplois en 2 ans (32 000 → 12 720) | Rejet à 377 voix contre 142 |
Le chiffre est resté gravé dans les mémoires : la filière solaire française a perdu près de 20 000 emplois entre 2010 et 2012. Des boîtes ont fermé, des installateurs se sont reconvertis, des agriculteurs ont abandonné leurs projets. En 2022, on n’avait toujours pas retrouvé le niveau de 2010 : à peine 18 300 emplois. Le moratoire de 2010 a été un coup d’arrêt brutal. Celui de 2025 n’a pas eu le temps de produire les mêmes effets – mais la menace seule a suffi à faire trembler tout le secteur.
Aux origines du débat : pourquoi un moratoire a-t-il été proposé en 2025 ?
Qu’est-ce qui a déclenché cette tentative de gel, quinze ans après la catastrophe de 2010 ? La réponse tient en un nom : l’amendement Nury, déposé dans un climat politique tendu autour du foncier agricole. Derrière ce texte, une vraie question – l’accaparement des terres – et une solution radicale : tout suspendre.
La chronologie d’un feuilleton politique (février – septembre 2025)
| Date | Événement | Acteur principal |
|---|---|---|
| 19 février 2025 | Réunion syndicats / filière sur les inquiétudes agricoles | Organisations professionnelles |
| 19 juin 2025 | Adoption de l’amendement Nury en 1ʳᵉ lecture (65 voix pour, 62 contre) | Jérôme Nury (LR) |
| 24 juin 2025 | Rejet massif du texte en vote solennel (377 contre, 142 pour) | Assemblée nationale |
| 25 juin 2025 | Lettre ouverte aux députés de France Renouvelables | France Renouvelables |
| 26 septembre 2025 | Démenti formel du Premier ministre | Sébastien Lecornu |
Cinq jours seulement entre l’adoption surprise de l’amendement – à trois voix près – et son rejet cinglant. Rarement un revirement aura été aussi rapide à l’Assemblée. La mobilisation de la filière, des syndicats et d’une partie des parlementaires a fait basculer le vote. Le feuilleton s’est clos en septembre par un démenti gouvernemental sans ambiguïté.
L’amendement Nury : un texte sous le feu des critiques
L’amendement n°486, déposé par Jérôme Nury (groupe Droite républicaine), prévoyait la suspension immédiate de toute nouvelle autorisation pour des installations photovoltaïques et éoliennes, « le temps nécessaire à la réalisation d’une étude indépendante, approfondie et objective visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France ». Nury évoquait « trois à six mois » ; rien n’était fixé.
Les arguments en faveur du texte : saturation des territoires, accaparement des terres agricoles, risques de black-out. Des préoccupations réelles, que personne ne balaie d’un revers de main. Mais les critiques ont fusé immédiatement : comment justifier un gel total plutôt qu’un encadrement ciblé des projets au sol ? Et pourquoi inclure les toitures, qui ne consomment pas de foncier ? La filière a très vite dénoncé un texte « disproportionné ».
Réactions et impacts : ce que le moratoire aurait pu coûter
Dès le lendemain du vote, la levée de boucliers a été générale. Les chiffres qui circulaient donnaient le tournis. Jamais une menace de gel n’avait pesé sur une filière aussi structurée.
La mobilisation de toute une filière : CAPEB, syndicats, installateurs
En Seine-Maritime comme ailleurs, les téléphones ont chauffé. Un installateur près de Rouen m’a confié avoir reçu trois clients affolés le matin même du 20 juin : « On peut encore signer ou pas ? » La CAPEB, le SER, Enerplan, France Renouvelables – tout le monde est monté au créneau.
France Renouvelables a publié une lettre ouverte aux députés le 25 juin, dénonçant un texte « irresponsable ». Le chiffre choc, martelé partout : 80 000 emplois menacés, directs et indirects, solaire et éolien confondus. Jules Nyssen, président du SER, a parlé de « catastrophe économique et énergétique ». Même les organisations agricoles, pourtant sensibles à la question foncière, ont reconnu que le gel total n’était pas la solution.
Des chiffres qui donnent le vertige : emplois, projets, investissements
À ces macro-chiffres, il faut ajouter l’effet domino local. Arvern Energies, un projet de 107 MWc sur 350 bâtiments agricoles, 32 salariés, plus de 55 millions d’euros de retombées directes : gelé du jour au lendemain pendant la période d’incertitude. Autant de PME, de sous-traitants, de bureaux d’études qui ont retenu leur souffle.
Quelles conséquences pour les particuliers ?
Imaginons une famille qui prévoit d’installer 6 kWc sur sa toiture près d’Yvetot. Devis signé, dossier prêt à être déposé. Le 20 juin au matin, plus rien : le moratoire suspendait toute nouvelle demande, y compris en toiture. Aucune exception pour les projets résidentiels n’était prévue.
Heureusement, le rejet du 24 juin a tout remis à zéro. Aucune demande n’a été bloquée dans les faits. Mais l’effet psychologique a été réel : combien de projets ont été reportés à cause de cette incertitude ? Difficile à dire. Ce qui est sûr, c’est que les particuliers qui avaient déjà signé n’ont subi aucun préjudice – leurs contrats sont restés valides.
Le rejet du moratoire : comment le gouvernement a tranché
Le moratoire a été retoqué en moins d’une semaine. En septembre, le Premier ministre a fermé définitivement la porte.
Le vote à l’Assemblée nationale : un rejet sans équivoque
Le 24 juin 2025, l’Assemblée nationale a rejeté le texte de loi contenant l’amendement Nury par 377 voix contre 142. Pour rappel, cinq jours plus tôt, l’amendement avait été adopté à 3 voix près (65-62). Le revirement est spectaculaire.
Le texte global était la proposition de loi « portant programmation nationale énergie et climat ». Le gouvernement, par la voix d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, avait émis un avis défavorable dès le départ. La mobilisation des députés favorables aux énergies renouvelables, associée à la pression de la filière, a retourné la situation en un temps record.
Le démenti de Lecornu et les clarifications gouvernementales
Le 26 septembre 2025, Sébastien Lecornu a coupé court à toute rumeur persistante. Le Premier ministre a qualifié l’information d’un éventuel moratoire de « complètement fausse et mensongère ». Le même jour, Agnès Pannier-Runacher a confirmé qu’aucune suspension des projets solaires n’était à l’ordre du jour et que la politique nationale poursuivait son ambition d’accélération.
Le message était clair : pas de moratoire, pas de gel, pas de retour en arrière. La filière a soufflé. Mais les dégâts en termes de confiance étaient là – et le débat sur le foncier agricole, lui, n’est pas refermé.
Au-delà du moratoire : ce que dit vraiment la réglementation photovoltaïque en 2025
Le moratoire est derrière nous. Mais la réglementation photovoltaïque, elle, a bien évolué en 2025. Et elle est souvent plus ambitieuse qu’on ne le croit. Plutôt que de s’inquiéter d’un gel qui n’aura pas lieu, regardons ce qui s’applique concrètement. La loi APER de 2023 continue de déployer ses effets, avec notamment l’obligation d’installer des panneaux solaires en construction neuve pour les bâtiments de plus de 500 m².
Les mesures phares pour le photovoltaïque en 2025
Voici les obligations clés issues de la loi APER (Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 :
- Solarisation des nouvelles constructions : depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, tout bâtiment non résidentiel de plus de 500 m² doit intégrer 30 % de panneaux solaires (ou une solution mixte PV-végétal) sur sa toiture.
- Parkings : les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² doivent être équipés d’ombrières photovoltaïques sur au moins 35 % de leur surface, avec un ombrage total de 50 % – c’est la loi du 26 novembre 2025 qui a clarifié ce seuil.
- Bâtiments de bureau : le seuil est passé de 1 000 m² à 500 m² en 2025.
- Simplification administrative : raccordement facilité pour les petites installations, guichet unique avancé.
Ces mesures concernent surtout le tertiaire et l’industriel, mais elles créent une dynamique qui profite à toute la filière – y compris aux installateurs qui travaillent sur des projets résidentiels.
Ce qui change concrètement pour les nouvelles installations
Pour un particulier normand qui veut installer des panneaux en 2025, voici les points concrets à retenir :
- Déclaration préalable : toujours obligatoire, même pour une installation au sol de moins de 1,80 m de hauteur. À déposer en mairie.
- Raccordement Enedis : la demande se fait en ligne via le site Enedis. Délai moyen de 2 à 4 mois.
- Seuils de puissance : en dessous de 9 kWc, tu restes en autoconsommation avec vente du surplus. Au-delà, le cadre change (tarif d’achat différent, démarches plus lourdes).
- Nouveauté 2025 : la TVA à 5,5 % a été annoncée pour les installations en autoconsommation jusqu’à 9 kWc, effective à partir d’octobre 2025. Avant cette date, la TVA reste à 10 %.
- Contrat d’achat : la prime à l’autoconsommation est maintenue (80 €/kWc, soit 240 € pour 3 kWc, 720 € pour 9 kWc).
Rien de bloquant, donc. Les démarches sont rodées.
Le rôle de la PPE et des objectifs de décarbonation
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie fixe les grandes orientations. La PPE 3, qui couvre la période 2025-2035, maintient un objectif ambitieux de développement solaire. Le chiffre de 50 GW de capacité solaire installée à l’horizon 2030, un temps menacé par des amendements au Sénat, reste la référence.
Le moratoire aurait directement compromis cette trajectoire. La France s’est engagée à atteindre la neutralité carbone en 2050, avec un mix électrique décarboné. Le photovoltaïque en est un pilier incontournable : sans nouvelles installations chaque année, impossible de compenser la hausse de la consommation électrique liée à la mobilité et au chauffage.
Votre projet photovoltaïque après le rejet du moratoire : les étapes à suivre
Le moratoire a été rejeté. La voie est libre. Si tu avais un projet en tête avant cette tempête médiatique, tu peux reprendre le fil sans crainte. La première chose à faire : estimer le coût d’une installation solaire pour dimensionner ton projet. Voici comment t’y prendre concrètement, étape par étape.
Checklist pratique : les 5 démarches indispensables
- Vérifier l’éligibilité de sa commune — Aucune restriction nationale, mais certaines communes normandes appliquent des règles locales. Rendez-vous en mairie ou consulte le PLU. Les Bâtiments de France interviennent si tu es en zone protégée (à côté de l’abbaye de Jumièges, par exemple).
- Contacter un installateur RGE — C’est la condition sine qua non pour bénéficier des aides. Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) garantit un minimum de compétences. Demande au moins trois devis, compare les puissances proposées, interroge sur la marque des panneaux et de l’onduleur.
- Déposer une demande de raccordement Enedis — Tout se fait en ligne. La demande de raccordement est gratuite pour les petites puissances. Compte 2 à 4 mois entre le dépôt et la mise en service. Anticipe.
- Consulter les aides actualisées — Prime à l’autoconsommation, tarif de rachat, TVA réduite, aides régionales : chaque euro compte. Vérifie les conditions de ressources pour MaPrimeRénov’ (attention : elle ne couvre pas le photovoltaïque, seulement le solaire thermique). La Normandie propose parfois des coups de pouce régionaux, à surveiller.
- Suivre son dossier en ligne — Tableau de bord Enedis ou espace personnel de ton installateur : garde un œil sur l’avancement. La date de mise en service détermine le déclenchement des aides.
Les aides financières disponibles en 2025
Les principales aides n’ont pas bougé malgré la tentative de moratoire :
- Prime à l’autoconsommation : 80 €/kWc pour les installations ≤ 9 kWc. Versée en une fois, après mise en service.
- Tarif de rachat du surplus : 0,04 €/kWh pour le surplus injecté (≤ 9 kWc), 0,0761 €/kWh au-delà.
- TVA réduite : 10 % pour les installations ≤ 3 kWc sur un logement de plus de 2 ans. Passage à 5,5 % à partir d’octobre 2025 pour les installations en autoconsommation ≤ 9 kWc.
- MaPrimeRénov’ : pense-bête important — elle ne finance que le solaire thermique (chauffe-eau solaire jusqu’à 4 000 €, chauffage solaire jusqu’à 10 000 €). Pas les panneaux photovoltaïques.
Toutes ces aides sont cumulables, sous conditions. Rappel : fais-toi accompagner par un professionnel RGE pour ne rien oublier.
2026 et après : vers une stabilité réglementaire ou de nouveaux soubresauts ?
Le moratoire de 2025 est derrière nous, mais la vigilance reste de mise. Le débat sur le foncier agricole, lui, est loin d’être clos. Plusieurs textes en discussion pourraient rebattre les cartes.
Les scénarios possibles pour le photovoltaïque en 2026
Plusieurs experts tablent sur un renforcement des objectifs solaires dans le cadre de la PPE. La filière est en croissance, les coûts continuent de baisser, et l’électricité décarbonée reste une priorité nationale. Mais la pression des lobbys agricoles ne faiblit pas : une nouvelle tentative de restriction ciblée sur le solaire au sol est probable.
Le risque d’un moratoire général reste faible – le gouvernement a été très clair en septembre. Mais des amendements ponctuels, glissés dans des textes budgétaires ou agricoles, pourraient ressurgir. C’est ce qu’on surveille de près à 76 Watts.
La proposition de loi Gremillet et le Sénat : un nouveau front ?
Le débat n’est pas clos au Parlement. La proposition de loi Gremillet, déposée au Sénat le 26 avril 2024 par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et Bruno Retailleau, visait à restreindre le photovoltaïque au sol. Le Sénat l’a adoptée avec modifications le 16 octobre 2024, en supprimant l’objectif des 50 GW.
Le texte a ensuite été rejeté par l’Assemblée nationale le 24 juin 2025. Mais il pourrait revenir en navette parlementaire. La vigilance de la filière reste totale.
Vos questions sur le moratoire photovoltaïque en 2025
Depuis la parution de cet article, vous avez été nombreux à poser des questions précises. Voici les réponses claires, en toute transparence.
Moratoire photovoltaïque, c’est quoi ?
Un moratoire photovoltaïque est une décision politique qui suspend temporairement toute nouvelle autorisation de projets solaires. Concrètement, plus aucun permis n’est instruit, plus aucun raccordement n’est accepté, pendant une durée déterminée – ou indéterminée si le texte ne fixe pas d’échéance. L’amendement Nury de juin 2025 proposait ce type de gel, mais il a été rejeté avant application.
Quelle est la nouvelle réglementation photovoltaïque en 2025 ?
La grande nouveauté 2025, c’est l’entrée en vigueur de l’obligation de solarisation pour les bâtiments neufs de plus de 500 m² (30 % de la toiture) et les parkings de plus de 1 500 m². La TVA à 5,5 % est annoncée pour les installations en autoconsommation ≤ 9 kWc à partir d’octobre. En parallèle, la prime à l’autoconsommation et le tarif de rachat du surplus sont maintenus.
Quelles sont les nouvelles mesures pour les panneaux photovoltaïques en 2025 ?
Pour les particuliers, les mesures 2025 sont stables : prime à l’autoconsommation de 80 €/kWc, TVA réduite à 10 % (5,5 % à partir d’octobre pour l’autoconsommation), obligation de déclaration préalable en mairie, et demande de raccordement Enedis en ligne. Aucune restriction nouvelle ; le moratoire a été rejeté et ne s’applique pas.
Quelle est la nouvelle réglementation sur les panneaux photovoltaïques en 2026 ?
La réglementation 2026 devrait prolonger celle de 2025, avec des ajustements possibles dans le cadre de la révision de la PPE. La proposition de loi Gremillet, qui visait à restreindre le solaire au sol, a été rejetée en juin 2025 mais pourrait faire l’objet d’une nouvelle navette parlementaire. Aucune refonte majeure n’est annoncée à ce stade.
Le moratoire photovoltaïque de 2010 est-il comparable à celui de 2025 ?
Le contexte est radicalement différent. En 2010, le moratoire a été effectivement appliqué pendant un an, détruisant environ 20 000 emplois. En 2025, la proposition a été rejetée en cinq jours. La comparaison sert surtout à mesurer le chemin parcouru : la filière solaire est aujourd’hui bien plus structurée et capable de se mobiliser rapidement.
Quels sont les risques de voir un nouveau moratoire réapparaître prochainement ?
Le risque d’un moratoire général est faible : le gouvernement s’y est opposé fermement en septembre 2025. En revanche, des restrictions ciblées sur le photovoltaïque au sol restent possibles via des amendements au Sénat, notamment autour de la proposition Gremillet ou de futurs textes agricoles. La filière maintient sa veille.
Le moratoire concernait-il aussi l’éolien ?
Oui, l’amendement Nury visait à la fois le photovoltaïque et l’éolien terrestre. Le gel des autorisations concernait les deux filières, ce qui explique le chiffre de 80 000 emplois menacés (solaire + éolien combinés). Le rejet de l’amendement a donc profité aux deux secteurs.
Quelles démarches dois-je faire pour installer des panneaux solaires en 2025 ?
Les cinq étapes clés : vérifier l’éligibilité de sa commune, contacter un installateur RGE, déposer une demande de raccordement Enedis, consulter les aides actualisées, et suivre son dossier en ligne. La checklist complète est détaillée plus haut dans l’article, avec des conseils pratiques pour chaque étape.
Qui a proposé le moratoire et pourquoi a-t-il été rejeté ?
Le moratoire a été proposé via l’amendement n°486 de Jérôme Nury (LR), adopté de justesse le 19 juin 2025 (65-62) puis rejeté le 24 juin (377-142). Son rejet massif tient à une mobilisation rapide de la filière, des syndicats, d’organisations comme France Renouvelables et du gouvernement, qui a émis un avis défavorable dès le départ. Le démenti de Sébastien Lecornu en septembre a clos le débat.
Au fond, l’histoire du moratoire 2025 est celle d’une menace vite apparue, plus vite écartée. La filière solaire française a prouvé qu’elle savait défendre ses emplois et ses projets. Pour toi, particulier ou professionnel normand qui hésites encore, le message est clair : la voie est ouverte, les aides sont là, la réglementation est stable. Ce coup de semonce aura au moins servi à mesurer la robustesse d’un secteur qui, en quinze ans, est passé de la précarité à la maturité. Reste maintenant à transformer l’essai : chaque toit équipé, c’est un pas de plus vers l’indépendance énergétique dont notre région a besoin.
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